Benoît Hamon doit choisir son camp!

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De : Liêm Hoang Ngoc, Olivier Spinelli, Roger Tropéano

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Liêm Hoang Ngoc, Olivier Spinelli, Roger Tropéano, proches de Jean-Luc Mélenchon et membres de l’Espace politique de la France insoumise, lancent un appel au candidat du PS.

Pris en tenaille entre un programme très à gauche qui le rapproche de Jean-Luc Mélenchon et les attentes plus droitières d’une partie du PS tentée de soutenir Emmanuel Macron, le vainqueur de la primaire à gauche Benoît Hamon va devoir préciser son positionnement. Liêm Hoang Ngoc, Olivier Spinelli, Roger Tropéano, proches de Jean-Luc Mélenchon et membres de l’Espace politique de la France insoumise et du collectif national de la Nouvelle gauche socialiste, l’appelle à choisir sa gauche. Tribune.

« Anciens « frondeurs » (l’un d’entre nous ayant été membre de la direction nationale du courant animé par Benoît Hamon), nous avons quitté il y a peu le PS pour faire émerger avec Jean-Luc Mélenchon un mouvement inédit, la France insoumise, qui a vocation à s’élargir. Nous nous félicitons du résultat de la primaire socialiste. Les participants à cette désignation ont clairement sanctionné les choix opérés par le gouvernement au cours de ce quinquennat.

Nombre des thèmes de campagne de Benoît Hamon, que nous avons inspirés, sont les bienvenus. D’autres, cédant à la « mode » ambiante, sont plus discutables. Ainsi, la proposition d’un revenu base n’est en aucun cas révolutionnaire. Elle repose sur l’hypothèse erronée de la fin du travail et se limite à revendiquer une miette universelle, inférieure au seuil de pauvreté, alors même que le coût de la revalorisation des minima sociaux au niveau du seuil de pauvreté est dix fois moindre. Elle consacre le renoncement à réorienter l’économie vers un plein-emploi assortis de droits sociaux étendus. Plus généralement, le discours du candidat du PS reste flou sur des questions essentielles.

Notre première interrogation porte sur l’Europe. En 2012, les plus fidèles amis de Benoît Hamon, alors fraîchement nommé au gouvernement, avaient donné les gages nécessaires en ne votant pas contre la ratification du traité budgétaire à l’Assemblée nationale. Leur champion renégociera-t-il demain les textes européens organisant l’austérité budgétaire et les « réformes structurelles » du marché du travail ? En cas d’échec, préparera-t-il un véritable plan B, tant attendu par les Français depuis la victoire du « non » en 2005, lui qui s’était gardé de participer à cette campagne référendaire ?

Notre deuxième interrogation porte sur le traitement de l’urgence sociale. Le PS revalorisera-t-il les minima sociaux au niveau de seuil de pauvreté (1.000 euros), bien au-delà de son revenu de base ? Portera-t-il le salaire minimum à 1.700 euros brut (1.309 euros nets) ? Mettra-t-il en chantier le retour de la retraite à 60 ans et réduira-t-il la durée de cotisation à quarante annuités ?

Les réponses à ces questions dépendent, à l’évidence, des forces avec lesquelles le candidat investi entend travailler. La recomposition du paysage politique a commencé. Elle bouscule d’ores et déjà les équilibres internes dans tous les partis traditionnels. Hamon proposera-t-il de marier la carpe et le lapin en s’appuyant sur des députés ayant fait l’apologie du virage libéral de ce quinquennat ? Ira-t-il au bout de sa « fronde » en les écartant résolument de l’attelage censé nous faire gagner ?

Le vainqueur de la primaire socialiste doit clairement poser un acte et choisir entre eux et nous. A défaut, l’impression prévaudrait à nouveau que le PS nous refait le « coup du Bourget », en menant avec Hamon une nouvelle campagne de gauche, pour appliquer ensuite une toute autre politique. La confiance en un parti d’Epinay à l’agonie serait alors définitivement consommée.

Benoît, la balle est dans ton camp. C’est maintenant à toi de choisir. »

http://tempsreel.nouvelobs.com/pres…

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Le leurre Macron!

Ne vous laissez pas séduire par son jeune âge, sa gueule de jeune premier et son story-telling de « réformateur au franc-parler ». Derrière l’image de l’homme politique « innovateur et audacieux » qu’Emmanuel Macron façonne minutieusement, se cacherait en réalité un homme politique aux idées régressives, vieillottes et binaires. Voici la thèse pour le moins à contre-courant des deux économistes plutôt classés à gauche, Thomas Porcher* et Fréderic Farah*. Ils sont les auteurs d’Introduction inquiète à la Macron-économie, un ouvrage critique de la rhétorique d’Emmanuel Macron, qui sera publié le 6 octobre aux éditions des Petits matins.

Leur méthode? Décrypter en 13 chapitres, 13 formules qui ont contribué à rendre célèbre l’ancien locataire de Bercy, afin de les confronter à leur vision de l’économie, radicalement différente de celle d’Emmanuelle Macron. « On voulait montrer que derrière les phrases chocs qui paraissent de bon sens, ses raisonnements économiques n’ont rien de nouveau. Ils sont mis en place depuis pratiquement une trentaine d’années et ne donnent aucuns résultats », explique Thomas Porcher, membre des économistes atterrés.

L’analyse se fonde sur une méthode simple: la confrontation des idées de Macron à l’épreuve des décisions économiques prises depuis 1945 et les résultats qu’elles auraient démontré en France et dans le monde. « C’est important de le faire car la mémoire concernant les effets des politiques appliquées semble de plus en plus courte », ajoute Thomas Porcher.

C’est dans les vieux pots qu’on fait les pires soupes

« L’Etat doit continuer à donner plus de souplesse au marché du travail », assène l’ex-ministre de l’Economie ? « Une analyse de ces trente dernières années montre au contraire que 17 réformes visant à flexibiliser le marché du travail français ont été mises en place entre 2000 et 2013, sans que le chômage ne recule », rétorquent les deux auteurs. Ils rappellent au passage qu’il n’existe pas de consensus scientifique sur la corrélation entre flexibilité du marché de l’emploi et niveau de chômage.

« Si j’étais chômeur je n’attendrais pas tout de l’autre », est une autre petite phrase qui exaspère les deux auteurs. « Si l’on suit le raisonnement de l’ex-ministre de l’Economie, il y aurait donc d’un côté des ‘travailleurs courageux’ acceptant un salaire faible pour travailler coûte que coûte, et de l’autre des ‘fainéants’, qui, au même salaire, préfèrent le loisir. Or à l’épreuve des faits, cette représentation du chômeur paresseux ne tient pas sauf à penser qu’il y a des périodes d’épidémie de paresse, notamment au moment des crises de 1929 et 2008 », relève non sans ironie Frédéric Farah et Thomas Porcher.

Une des critiques les plus virulentes des économistes, se porte également sur ce qu’ils pensent être une opération menée par Emmanuel Macron pour décrédibiliser toute forme d’alternative à gauche. Des déclarations comme « toute autre politique est un mirage » ou « le FN est un Syriza  à la française » montrent selon eux, que l’ex ministre a une vision binaire du monde: « ouverture vs repli », « pro-européen vs eurosceptique », « nucléaire contre le retour à la bougie ». « Ce schéma qui interdit la réflexion est clairement un danger pour la démocratie », s’inquiètent-ils.

« Un élève modèle de Bruxelles, qui suit l’air du temps »

Sur le bilan du ministre, les deux auteurs ne sont pas plus tendres: « Une pâle copie de ce qui s’est fait quelques années plus tôt en Italie et en Espagne », tranchent-ils. La loi Macron est en effet selon eux un duplicate de la loi italienne Libéralisation et promotion de la concurrence et de la compétitivité, conduite, elle aussi par « un gouvernement dit de gauche », celui de Romano Prodi. Le genre de réforme grégaire dans la droite mouvance d’une Europe libérale qui fait de Macron « un élève modèle de la commission européenne (…) « incapable de faire autrement de suivre l’air du temps ».

Enfin, et c’est peut-être le constat la plus acerbe de l’ouvrage, au-delà des critiques sur le diagnostic et les solutions proposées par Emmanuel Macron. Frédéric Farah et Thomas Porcher lui reprochent surtout de manquer d’une grande vision industrielle pour la France. « Il est incapable d’identifier les voies d’avenir, or la transition énergétique offre des espaces d’innovations à tous les étages »,regrette Thomas Porcher. « On aurait aimé qu’il se pose les vraies questions, comme, par exemple, pourquoi nous n’avons pas de géant de la téléphonie mobile en France comme Apple ou Samsung ? Il devrait challenger les chefs d’entreprises et ouvrir des voies, mettre en place un état stratège et des espaces d’innovation ».

Un homme sans vision

Or les auteurs regrettent que la grille d’analyse et la vision d’Emmanuel Macron, soit finalement bien trop courte pour être réellement convaincante. « Les problèmes d’une entreprise, quel que soit le secteur, ne peuvent provenir, pour lui, que d’un manque de compétitivité/coût et plus précisément d’un compromis social trop généreux avec le salarié », s’étranglent-ils. « Quel que soit le rôle qu’il sera amené à jouer dans le futur, il est certain qu’il ne sera pas cet homme providentiel offrant à la France un nouvel horizon plus solidaire et écologique », concluent-t-ils.

Voilà un ouvrage qui ne devrait pas aider Emmanuel Macron qui tente en ce moment de se prévaloir de son expertise ministérielle et de son image d’homme politique iconoclaste. Un défaut d’image qui pourrait être d’autant plus problématique que les Français espèrent désespérément trouver des nouveaux visages pour la prochaine élection présidentielle.

*Frédéric Farah est diplômé de Sciences Po Paris, professeur en classes préparatoires, chargé d’enseignement à l’université de Paris V. 
*Thomas Porcher est docteur en économie de l’université Paris Panthéon-Sorbonne, professeur associé à  Paris School of Business. Il est membre des Économistes atterrés. 

La justice et les « puissants »!

Quatre ans après les révélations de Mediapart, l’ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac a été condamné, hier, à trois ans de prison ferme pour fraude fiscale. La sociologue Monique Pinçon-Charlot, qui a assisté au procès, regrette une « relative mansuétude » de la justice.

En juillet 2012, la sociologue spécialiste de la grande bourgeoisie Monique Pinçon-Charlot ouvre un « petit cahier » sur Jérôme Cahuzac, intriguée par son soutien à l’ancien ministre sarkozyste Éric Woerth. Six mois plus tard, Mediapart révèle le compte en Suisse du ministre socialiste, la partie visible d’une importante fraude fiscale, organisée en famille depuis des décennies. Rempli de coupures de presse soigneusement collées, le cahier de la sociologue a continué à se noircir en septembre dernier. Chaque jour, Monique Pinçon-Charlot a pris discrètement place sur les bancs du public de la salle des criées au palais de justice de Paris pour assister au procès de l’ancien ministre du Budget. Hier encore, elle était présente à la lecture du jugement.

Comment réagissez-vous à la condamnation de Jérôme Cahuzac à trois ans de prison ?

Monique Pinçon-CharlotSociologue. Monique Pinçon-Charlot On a tellement l’habitude que les puissants bénéficient de l’impunité que cela paraît exceptionnel. Mais cette peine est logique. Pas sévère. On peut parler de relative mansuétude. Il n’y a même pas de mandat de dépôt… Combien de fois entend-on en comparution immédiate : « Vous dormirez en prison ce soir » ? Comme l’a rappelé le président du tribunal, Jérôme Cahuzac a pourtant toutes les circonstances aggravantes. Il était ministre du Budget, c’est le gendarme fraudeur ! En décembre 2013, à la suite de cette affaire, les peines encourues pour fraude fiscale et blanchiment ont été portées de cinq à sept ans d’emprisonnement. Et aujourd’hui, il est condamné à moins que ce que prévoyait l’ancienne loi ! ? Les députés ont débattu pendant des semaines de cette loi sur la délinquance financière et elle n’est même pas appliquée ! Il faut rappeler que, sans la fraude fiscale des plus riches, il n’y aurait pas de déficit public en France. Ce dernier oscille entre 72 et 80 milliards d’euros et la fraude fiscale est estimée à 80 milliards. La classe oligarchique construit la dette. Ce sont des armes pour soumettre les peuples. Aujourd’hui, on nous sert des mots forts pour nous dire qu’enfin les délinquants en col blanc sont condamnés… Mais Jérôme Cahuzac est l’arbre qui cache la forêt. Et à son procès en appel, on aura oublié l’affaire. Il sera sans doute condamné à du sursis et, au final, il n’ira pas en prison… Quant aux cinq ans d’inéligibilité, c’est très faible. Jérôme Cahuzac n’a sûrement qu’un seul objectif, comme Strauss-Kahn, Balkany, Juppé et Sarkozy : rebondir après une action en justice. L’absence d’exigence d’un casier judiciaire vierge permet aux élus délinquants de revenir rapidement dans l’arène politique.

Vous avez assisté à l’intégralité de son procès en septembre ; pourquoi cet intérêt ?

Monique Pinçon-Charlot En juin 2011, j’avais sollicité Jérôme Cahuzac, alors président de la commission des Finances de l’Assemblée, pour qu’il m’explique le rabotage des niches fiscales par Nicolas Sarkozy dans le cadre d’une réactualisation de notre livre le Président des riches (1). J’avais beaucoup apprécié son professionnalisme et sa franchise. Un an plus tard, le 25 juillet 2012, j’ai appris dans le Monde que Jérôme Cahuzac blanchissait Éric Woerth, ex-ministre sarkozyste alors sous la menace de la cour de justice de la République. Jérôme Cahuzac bénéficiait du « verrou de Bercy » : une dérogation au droit commun inconnue du grand public qui permet au ministre du Budget et à lui seul de poursuivre (ou non) devant le tribunal correctionnel pour fraude fiscale. Cela m’a paru étrange, donc j’ai ouvert un petit cahier. C’est notre méthode de travail quand on sent qu’il y a quelque chose. Le 4 décembre 2012, Mediapart révélait son compte en Suisse et nous avons suivi l’affaire au jour le jour. Quand Jérôme Cahuzac a craqué, quatre mois plus tard, on s’est dit que la seule bêtise qu’il avait faite était celle-là : avouer… La première déclaration du premier ministre Jean-Marc Ayrault a été : « Ce fut un excellent ministre du Budget au service de la France. » Comment peut-il dire cela après une telle forfaiture ? Pour les siens, le seul tort de Jérôme Cahuzac a donc été de se faire prendre et d’avouer. Cela en dit long sur les pratiques de dissimulation fiscale dans la sphère politique de la droite et de la gauche libérale.

Qu’avez-vous pensé du décor du procès Cahuzac : cette magnifique salle des criées, au bout de la salle des pas perdus du palais de justice ?

Monique Pinçon-Charlot C’est du théâtre ! Un décorum chargé d’histoire et de violence symbolique. Quand on assiste aux comparutions immédiates à la 23e chambre, les pauvres immigrés qui comparaissent sous ces ors sont écrasés par ce décor. Les magistrats sont beaux, élégants, ils parlent bien ; tandis que les jeunes délinquants n’ont qu’une envie : disparaître sous terre. Au procès Cahuzac, tout le monde se connaissait, il existe une complicité oligarchique. L’ancien ministre du Budget, chargé de la fraude fiscale, se trouve au centre, entouré des banquiers suisses et de nombreux avocats. Il est dans son milieu, sa famille, comme s’il était chez lui.

À l’ouverture du procès, Jérôme Cahuzac fait des révélations fracassantes en accusant Michel Rocard…

Monique Pinçon-Charlot Comme spectatrice, j’étais complètement prise par l’aspect théâtral et les rebondissements inattendus de la pièce. Il y a même eu des cris de stupeur dans le public, on s’est fait enguirlander par le président du tribunal ! Avec ces « révélations », Cahuzac nous montre comment le financement occulte d’un courant du Parti socialiste par les laboratoires pharmaceutiques lui a mis le pied à l’étrier. À l’époque, tout le monde le faisait. C’est ce qu’a démontré le journaliste Denis Robert : le financement occulte des partis politiques a contribué à aggraver la fraude fiscale en France. Cela a créé un sentiment d’impunité.

Le conflit d’intérêts qui entoure Jérôme Cahuzac est au cœur de vos travaux…

Monique Pinçon-Charlot. Au premier jour d’audience, le président du tribunal fait remarquer que le conflit d’intérêts est manifeste : Jérôme Cahuzac était à la fois conseiller du ministre de la Santé Claude Évin et à la tête d’une société de consultants au service des laboratoires pharmaceutiques. Au juge, il répond que ce sont des gens dont il est proche et qu’il est normal qu’ils se rencontrent. La séparation des pouvoirs est donnée en pâture au peuple, car, dans les beaux quartiers, on sait très bien que les affaires forment un tout. Devant de tels échanges, la citoyenne est malheureuse mais la sociologue se réjouit. Tout notre travail des trente dernières années nous est donné à vivre. On n’a pas de questions à poser, on est là, assis sur les bancs du public, au chaud, à prendre des notes et on savoure.

Vous avez particulièrement apprécié la plaidoirie des avocats des banquiers suisses…

Monique Pinçon-Charlot Oui, on a eu un certain plaisir à les écouter et à valider nos hypothèses selon lesquelles les plus hauts responsables de l’État savaient depuis longtemps que Jérôme Cahuzac avait des comptes non déclarés dans les paradis fiscaux. Face au parquet national financier, ces avocats ont expliqué que l’administration fiscale française était au courant de tout depuis 2000. Et qu’a-t-elle fait ? Rien. Elle a caché les faits. Les poursuites pour fraude fiscale des plus riches ne sont que très rarement le résultat de la traque de Bercy. Elles sont souvent mises au jour par des lanceurs d’alerte ou révélées lors d’un conflit familial (un divorce chez les Wildenstein par exemple). Totalement protégé par le fisc, Jérôme Cahuzac a eu les deux : le lanceur d’alerte et la femme qui avoue après un divorce. Le tribunal a protégé Bercy en ne jugeant pas sérieux les éléments des avocats suisses.

Qu’avez-vous pensé de l’attitude de Jérôme Cahuzac face à ses juges ?

Monique Pinçon-Charlot Je l’ai trouvé très courageux. Il n’a pas échappé à l’humiliation de cette audience. Il était au supplice, après avoir connu la gloire, le succès, lui, le chirurgien de haut niveau. Il a eu beaucoup d’honneurs et s’est retrouvé dans une situation humiliante à laquelle il n’était pas préparé. Le fait que les puissants vivent toujours entre eux finit par créer un sentiment d’impunité qui favorise le goût immodéré du pouvoir et de l’argent et facilite la transgression. Jérôme Cahuzac a expliqué au procès, par exemple, qu’il pratiquait les sports à risque comme la chasse sous-marine à de grandes profondeurs. Ce n’est pas pour l’excuser, mais ça permet de comprendre le passage vers l’interdit. L’entre-soi oligarchique empêche tout sentiment de culpabilité devant la triche et le mensonge. Leur solidarité de classe est une force considérable.

Qu’avez-vous pensé du réquisitoire ?

Monique Pinçon-Charlot J’ai trouvé les peines requises très faibles. Éliane Houlette, la responsable du parquet national financier – poste créé à la suite de l’affaire Cahuzac –, se conduit en communicante de l’exécutif, chargée de donner à l’opinion publique ce qu’elle a envie d’entendre. Mais les sanctions requises ne sont pas à la hauteur.

Et Patricia Cahuzac ?

Monique Pinçon-Charlot. Sa présence au procès permet de montrer que la fraude fiscale se fait en famille. Même la mère de Jérôme Cahuzac a été compromise ! Frauder le fisc est une pratique qui se transmet de génération en génération. Elle fait partie du patrimoine collectif des grands de ce monde.

Foutus en l’air

La France urbaine et péri-urbaine, et pas seulement Paris, vient de connaître un pic historique de pollution de l’air. Une vingtaine d’agglomérations ont été touchées. Au-delà de tels pics, la pollution chronique de l’air est devenue une des premières causes de mortalité en France, quand on cumule les différentes atteintes au système respiratoire. Près de 50 000 morts par an lui sont directement imputables en France. 500 000 en Europe. Et dans les pays du Sud cette pollution tue désormais plus que le paludisme ou la malnutrition.

Face à cette catastrophe les politiques publiques traitent les effets mais n’affrontent pas les causes : le trafic routier et les sources carbonées d’énergie. On assiste ainsi à une combinaison criminelle entre le modèle productiviste et le laisser faire politique. L’Europe en est une caricature. Elle souscrit des engagements pour réduire la pollution. Mais elle détruit tout moyen public de l’organiser en libéralisant l’énergie et les transports. Les gouvernements Valls ont aussi une responsabilité directe. Au nom du libre marché, ils ont successivement autorisé les super poids lourds de 44 tonnes puis relancé le transport par autocars au détriment du rail avec la loi Macron. Ce dernier expliquait d’ailleurs l’été dernier que le diesel « reste au cœur de la politique industrielle française » et du « projet industriel français de la mobilité environnementale ». Le candidat Fillon est tout aussi archaïque sur le sujet quand il propose en matière d’énergies renouvelables de « sortir des objectifs chiffrés, pour donner la main au marché ». Ou encore d’« engager la préparation de la mise en concurrence de la SNCF telle que prévue par les directives européennes ». De tels programmes ne sont plus seulement dangereux pour les générations futures. Ils sont tout simplement criminels pour tout le monde dés maintenant.

Face à un problème aussi global que la pollution de l’air, c’est la planification qui permettra de sauver des vies. Et pas d’illusoires solutions de marché comme le croit encore Yannick Jadot. Nicolas Hulot l’a bien compris quand il dit qu’il faut « planifier la transition énergétique ». Cette planification écologique suppose de stopper la libéralisation européenne de l’énergie et des transports. Et d’engager la sortie impérative des énergies carbonées pour toute l’économie. Ce n’est pas une option, mais une nécessité aussi vitale que celle de s’arrêter au feu rouge pour ne pas tuer des passants.

COMMUNIQUE DU COLLECTIF DU FRONT DE GAUCHE

DE LA CIRCONSCRIPTION DE DINAN

Le collectif du Front de Gauche de Dinan s’est réuni afin de débattre des prochaines élections présidentielles.

La montée de l’extrême droite, le résultat des dernières élections aux Etats Unis démontrent que notre monde est au bout d’un système qui engendre désespérance sociale et rejet de l’autre. La situation est grave et il est plus que jamais urgent de proposer une vraie politique de rupture.

Le programme « l’Avenir en Commun » construit par La France Insoumise et porté par Jean-Luc Mélenchon, est un programme fermement antilibéral et social, marqué par les préoccupations écologistes, comme par le souci de passer à une Nouvelle République ou par celui de défendre l’ensemble des droits démocratiques.

Nous ne nous soumettons pas à l’injustice et l’inégalité, au terrorisme et au racisme. Il convient de regarder la société en face et l’état du paysage politique et de s’unir autour d’une candidature forte.

Il est urgent de rassembler les forces pour une alternative sociale et écologique, rassembler le peuple autour d’un programme qui parle d’avenir pour nos enfants et nos petits enfants. L’Humain d’Abord, programme du FDG se trouve encore enrichi avec « L’Avenir en Commun ».

Jean-Luc Mélenchon a des qualités qu’il a déjà su mettre au service de l’alternative politique et nous estimons que sa candidature est la seule en capacité de réunir largement et de gagner à gauche pour battre la droite et l’extrême droite.

C’est dans cet objectif que les membres du collectif du Front de Gauche de Dinan apportent leur soutien à la candidature de Jean-Luc Mélenchon et au programme de La France Insoumise « l’Avenir en Commun », porteur d’espoir.

CETA par JLM

Finalement, après 2 semaines de négociation marathoniennes, l’accord Économique Global de Commerce (ou CETA) a été signé entre l’UE et le Canada.

L’accord va désormais pouvoir entrer en vigueur de manière provisoire pour plus de 90% de ses aspects. Et cela avant même que le Parlement européen ne donne son approbation. En effet, comme l’a indiqué la Commissaire au commerce, Cecilia Malmström, lors d’une conférence de presse le 18 octobre « le vote au Parlement européen aura lieu en même temps que la mise en œuvre ». Confirmant ainsi la procédure révélée sur le site de la Commission. Il indique que « À la suite de la décision du Conseil, il sera possible d’appliquer l’AECG à titre provisoire. Son entrée en vigueur pleine et entière sera subordonnée à sa conclusion par l’UE, qui prendra la forme d’une décision du Conseil, après approbation du Parlement européen ainsi que de tous les États membres, conformément à leurs procédures nationales de ratification ». Compris ? L’accord n’est pas valide tant que tout le monde ne l’a pas ratifié mais il s’applique quand même dès 30 jours après que le journal officiel de l’UE l’aura notifié !

Le vote, au final très symbolique, du Parlement européen, aura lieu en décembre ou janvier. Et comme les raisons de notre opposition sont toujours aussi présentes, je voterai contre. Comme je le fais depuis le début de ce dossier, contrairement à d’autres dont les votes varient au gré du vent des sondages.

Mais vous avez bien compris que pour être complète, la procédure de ratification doit avoir été obtenue dans chaque État de l’Union de manière individuelle et conformément à leur procédure nationale. Nous avons donc encore 28 occasions de faire échouer toute cette affaire si nuisible.

En France, nous allons avoir un beau terrain de combat. Le Conseil constitutionnel va tout d’abord être amené à se prononcer sur la conformité du CETA à la Constitution. De nombreux points indiquent qu’il ne le serait pas. Le professeur de droit constitutionnel Dominique Rousseau explique que le mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et les États pose problème. En effet, seuls les investisseurs étrangers, en l’occurrence canadiens, seront « recevables à exercer une action à l’encontre d’un État qui méconnaîtrait les stipulations de l’accord ». Cette situation créerait donc « une sorte de privilège offert aux investisseurs internationaux au détriment des investisseurs nationaux ».

Deuxièmement, le traité prévoir en effet la création d’un comité mixte « qui réunit des représentants du Canada et de l’Union européenne, mais pas des représentants des États membres, doté d’un pouvoir décisionnel important qui interfère directement dans l’exercice du pouvoir législatif et règlementaire des États membres et des instances de l’Union européenne ». Ce qui selon Dominique Rousseau « porte atteinte aux conditions essentielles d’exercice de la souveraineté nationale ».

Enfin, le professeur de droit constitutionnel note que dans les 1 500 pages du traité, le mot « précaution » n’est pas écrit une seule fois ce qui serait en « totale contradiction avec l’article 5 de la charte de l’environnement qui impose aux autorités publiques d’aménager préventivement des mécanismes et des mesures de contrôle ».

Ainsi, la ratification du CETA nécessiterait une révision de la Constitution avec vote dans les mêmes termes par les deux assemblées puis vote du Congrès aux 3/5 ou par référendum, qui sont autant de chance de le mettre en échec.

Enfin, la ratification à proprement parler pourra être votée par le Parlement selon la procédure ordinaire ou bien si Hollande ose, une fois seulement, demander son avis au peuple français, par referendum. Naturellement, je n’ai aucune confiance dans la volonté du Président de laisser le peuple exprimer son désaccord avec ce traité. C’est pourquoi je demande dès maintenant la tenue d’un referendum sur ce sujet si jamais Hollande essayait de faire passer tout ça avant l’élection présidentielle. Et, pour ma part, je m’engage à refuser de signer le traité si je suis élu. Élection vaudra choix.

En toute hypothèse la procédure du référendum d’initiative partagée permet de porter la question devant le peuple en vertu de l’article 11, « Un référendum […] peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. » À condition de réunir 185 parlementaires et 4,4 millions de citoyens. En bref : ne nous avouons pas vaincu. Le combat ne fait que commencer dans nos institutions.